ARTICLE 1 : Éditeur du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.boecole.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site est exploité sous la marque commerciale « bo école » conjointement par deux entreprises juridiquement distinctes :
L’Entreprise Individuelle (EI) Eric Boccalupo
La société (SASU) BOCCALUPO-CREATION
Directeur de la publication et Contact :
Eric Boccalupo | boadm@boecole.com
ARTICLE 2 : Hébergeur
L’hébergeur du site https://www.boecole.com est la société :
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site https://www.boecole.com est accessible en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, bo école s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, Eric Boccalupo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 5 : Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.boecole.com.
ARTICLE 6 : Données personnelles et Cookies
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ARTICLE 7 : Médiation et Juridiction compétente
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation après avoir sollicité nos services par écrit et à défaut de réponse satisfaisante. Le médiateur de la consommation désigné est :